577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 36

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

Á l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à l’aval immédiat »

les mots : 

« immédiatement en aval ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #250 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Olga Givernet EPR ARTICLE 36 Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 36 Adopté