577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

Á l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à l’aval immédiat »

les mots : 

« immédiatement en aval ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #250 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Olga Givernet EPR ARTICLE 36 Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 36 Adopté