Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Alexandre Portier
— Droite Républicaine
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-13
Dispositif
Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constituent des exigences fondamentales de la République.
Exposé sommaire
La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle ne saurait être subordonnée à des interprétations restrictives. Cet amendement affirme clairement la primauté de ces principes.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #283 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Alexandre Portier | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 111 | Alexandre Portier | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |