Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
(Hauts-de-Seine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-01
Date de sort : 2026-04-08
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« examinée »,
insérer les mots :
« , après transmission par voie diplomatique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à centraliser la transmission des demandes de restitution par la voie diplomatique afin de garantir l’efficacité de leur traitement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #288 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Sabrina Sebaihi | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |