Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Denis Masséglia
— Ensemble pour la République
(Maine-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Après le mot :
« vidéo »
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soulever une limite de ce qu’impliquerait la mise en œuvre de la présente proposition de loi.