Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Arthur Delaporte
— Socialistes et apparentés
(Calvados · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : 2026-10-14
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes vient annuler la baisse des crédits alloués aux bibliothèques universitaires.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
– il renforce de 1 million, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 05 – Bibliothèques et documentation
– il prélève 1 million, en AE et en CP, à l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.