577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Charles Fournier — Écologiste et Social (Indre-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04

Dispositif

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : 

bis Après le 4 ter, il est inséré un 4° quater A ainsi rédigé : 

« 4° quater A De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent, en recourant aux solutions technologiques les plus appropriées à la configuration de chaque zone prioritaire pour le développement de nouvelles capacités pour l’éolien en mer prévue à l’article L. 219‑5‑1 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité éolienne en mer.

En effet, l’article 5 de la présente proposition de loi procède à l’énumération des principales énergies renouvelables composantes du mix énergétique à savoir l’électricité photovoltaïque, l’électricité éolienne terrestre, l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, mais omet de citer l’apport fondamental de l’électricité éolienne en mer aux fins de souveraineté énergétique et de décarbonation du mix français.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #350 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Charles Fournier EcoS ARTICLE 5 Adopté
Jean-Luc Fugit EPR ARTICLE 5 Adopté