Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Dispositif
À compter de la publication de la présente loi, il est instauré un moratoire de dix ans sur la construction d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Exposé sommaire
Amendement de repli
La construction d'éoliennes sur nos territoires suscite de très nombreuses problématiques. Intermittentes, coûteuses, porteuses de nombreuses nuisances, nuisibles à l'équilibre du réseau électrique, elles sont enfin largement décriées par les habitants concernés. A cet égard, les conditions de développement et de construction de ces infrastructures posent de véritables problématiques démocratiques :
- la consultation des communes voisines au lieu d'implantation du projet et pourtant concernées par les nuisances paysagères, visuelles ou sonores est à ce jour trop faible ;
- les lieux d'implantation ciblés par les promoteurs concernent le plus souvent des terres agricoles au sein de commune où l'agriculteur ne réside pas, éloignant, de fait, les résidents réels des premières discussions ;
- d'après le témoignage de nombreux élus locaux ou agriculteurs, les méthodes de certains promoteurs tiennent parfois du harcèlement ou du pur chantage.
Il convient donc d'interrompre durant dix ans la construction de toutes éoliennes terrestres. Cette période pourrait, par exemple, être mise à profit au service d'une véritable filière de démantèlement de ces installations.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Robert Le Bourgeois | RN | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 410 | Robert Le Bourgeois | RN | APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: | Tombé |