Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Vincent Rolland
— Droite Républicaine
(Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la mise en œuvre des projets de reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan de conversion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #364 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie-Noëlle Battistel | SOC | ARTICLE 8 | Retiré |
| — | Romain Daubié | Dem | ARTICLE 8 | Rejeté |
| — | Vincent Rolland | DR | ARTICLE 8 | Rejeté |