Amendement n° None — ARTICLE 10
Auteur :
Vincent Rolland
— Droite Républicaine
(Savoie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-04
Dispositif
Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivant :
« 1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ; »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #371 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Romain Daubié | Dem | ARTICLE 10 | Adopté |
| — | Vincent Rolland | DR | ARTICLE 10 | Non soutenu |