Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux »,
les mots :
« le syndicat des copropriétaires a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre reposant sur un audit énergétique et portant sur un projet de rénovation énergétique ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à répondre à la notion imprécise de vote des travaux, en lui substituant le vote d’un contrat de maîtrise d’œuvre en AG de copropriétaires, fondé sur un audit énergétique antérieur.
L’objectif est double : garantir un réel engagement dans la démarche de rénovation énergétique, tout en n’excluant pas ceux dont les travaux interviendraient ultérieurement dans le phasage de certaines copropriétés.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #416 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Mickaël Cosson | Dem | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| — | Bastien Marchive | EPR | ARTICLE PREMIER | Adopté |