Amendement n° None — ARTICLE 5
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’identique »
les mots :
« dans le respect de la règlementation des risques naturels mentionnées à l’article L. 132‑3 du code de la construction et de l’habitation et à l’article L. 563‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant, l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochaines catastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets, une reconstruction hors normes ne permettra pas d’assurer la résilience de Mayotte lors d’un certain prochain cyclone.
Les reconstructions doivent donc, au maximum, respecter les normes paracycloniques en vigueur, nous devons nous en assurer afin de nous permettre d’éviter le pire.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #452 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Dominique Voynet | EcoS | ARTICLE 5 | Retiré |
| — | Dominique Voynet | EcoS | ARTICLE 6 | Retiré |