Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Stéphane Vojetta
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-03-24
Date de sort : 2025-03-25
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« deuxième »,
insérer le mot :
« , troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré doivent également bénéficier du dispositif d’échange d’informations prévu à l’article 2.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #599 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 57 | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE 2 | Discuté |