Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Vojetta
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-24
Date de sort : 2025-03-25
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« annuellement au représentant de l’État dans le département ainsi qu’aux personnes mentionnées »,
les mots :
« chaque année au représentant de l’État dans le département ainsi qu’aux communes et aux établissements publics mentionnés ».
II. – À la troisième phrase de même alinéa 15, substituer aux mots :
« annuellement en »,
les mots :
« chaque année au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #603 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 67 | Stéphane Vojetta | EPR | ARTICLE PREMIER | Discuté |