Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Mélanie Thomin
— Socialistes et apparentés
(Finistère · 6ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-03-06
Date de sort : 2025-03-11
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes vise à minima à réduire la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 dans la mesure ou nous ne disposons pas de données fiables pour juger de son efficacité en matière de lutte contre la guerre des prix et de protection de la production agricole.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #606 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mélanie Thomin | SOC | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| — | Mélanie Thomin | SOC | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |
| — | Hélène Laporte | RN | ARTICLE UNIQUE | Rejeté |