Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-22
Date de sort : 2025-03-26
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #614 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mathilde Hignet | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE 3 | Tombé |