577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine
Texte visé : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-07

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par les mots : 

« ou de développement économique ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires. 

L’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.

La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.

Tel est le sens de cet amendement. 

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #620 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Jérôme Nury DR ARTICLE 2 Rejeté
125 Vincent Jeanbrun DR ARTICLE 2 Adopté