Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort : 2025-11-18
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« L. 253‑8 , »
Exposé sommaire
Cet amendement vise, d'une part, à maintenir la suppression des dispositions, qui étaient caduques, relatives à la possibilité de délivrer des dérogations à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière jusqu’au 1er juillet 2023 et, d'autre part, à préserver l'interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de la production, du stockage et de la circulation (à des fins d'exportation) de substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées au niveau européen.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #673 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE 3 | Tombé |
| — | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Tombé |