Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort : 2025-11-18
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000060
Dispositif
Au neuvième alinéa, substituer à l’année :
« 2031 »
l’année :
« 2026 »
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu d'attendre un délai de six ans pour mettre en oeuvre ces dispositions.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #677 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Delphine Batho | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |