Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« sans partage de risque entre l’exploitant hydroélectrique et l’acheteur »
les mots :
« avec un risque porté entièrement par l’acquéreur ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI prévoit que le risque soit porté par l’acquéreur des produits financiers. En effet, les installations hydroélectriques n’étant parfois amenées à turbiner que dans les épisodes « de pointe », pour les besoins d’équilibrage du réseau sur des volumes variables, il convient de s’assurer qu’en cas d’indisponibilité de l’électricité qui avait été mise aux enchères, l’exploitant ne peut en être tenu responsable .
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #699 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Matthias Tavel | LFI-NFP | ARTICLE 12 | Rejeté |
| 34 | Matthias Tavel | LFI-NFP | ARTICLE 12 | Rejeté |