Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le statut du personnel de l’industrie électrique et gazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnels affectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté des installations hydroélectriques mentionnées par la présente loi. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l'effectivité du principe posé par le présent article.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #705 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Brugerolles | GDR | ARTICLE 17 | Non soutenu |
| 42 | Matthias Tavel | LFI-NFP | ARTICLE 17 | Rejeté |
| 80 | Julien Brugerolles | GDR | ARTICLE 17 | Rejeté |