577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Éric Martineau — Les Démocrates (Sarthe · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-04

Dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : 

« , et s’assurent de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer le rôle des comités de pilotage régionaux en leur confiant explicitement la mission de suivi opérationnel des projets d’avenir agricole.

Si ces comités sont chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole et d’accompagner les projets, il paraît essentiel de préciser qu’ils doivent également veiller à leur mise en œuvre effective. Dans un contexte d’urgence agricole pour reconquérir notre souveraineté alimentaire, la réussite de ces projets repose non seulement sur leur labellisation mais aussi sur leur réalisation concrète dans des délais adaptés à chaque territoire.

Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #776 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Éric Martineau Dem ARTICLE PREMIER Retiré
Bertrand Bouyx HOR ARTICLE PREMIER Retiré