Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Frédéric Falcon
— Rassemblement National
(Aude · 2ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-09-14
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« diagnostic de performance énergétique »,
les mots :
« relevé de consommation d’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la dénomination du : « diagnostic de performance énergétique » en : « relevé de consommation d’énergie », afin de retenir une terminologie plus directement compréhensible, en faisant clairement référence à la consommation d’énergie, sans modifier la nature ni les modalités du dispositif prévu.