Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
François Jolivet
— Horizons & Indépendants
(Indre · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.