Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6 BIS
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2026-09-22
Date de sort : 2026-09-22
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000738
Dispositif
Après le dix-septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa de l’article L. 126‑26 est complété par la phrase suivante : « Il prend en compte le climat, actuel et à venir, auquel est exposé le bâtiment. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet de prendre en compte la localisation du bâtiment concerné dans la réalisation du DPE. En effet, en fonction du climat auquel le bâtiment est exposé, il n’a pas besoin de remplir les mêmes critères de résistance à la chaleur ou au froid.
Il permet aussi de prendre en compte le climat futur, tel qu’évalué par le TRACC, et donc d’adapter le logement au changement climatique sur le long terme.