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amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #827 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Timothée Houssin RN ARTICLE UNIQUE Rejeté
18 Timothée Houssin RN ARTICLE UNIQUE Retiré