577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 18 commission Retiré Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 18 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Timothée Houssin — Rassemblement National (Eure · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-20
Date de sort : 2025-03-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29103 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #827 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Timothée Houssin RN ARTICLE UNIQUE Rejeté
18 Timothée Houssin RN ARTICLE UNIQUE Retiré