577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 11

Auteur : Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 5ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À l’alinéa unique, supprimer les mots :

« , les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la rédaction de cet article qui, tel que rédigé, remet en cause les objectifs de baisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

La formule « tendre vers une réduction des » est de nature à relativiser notre objectif de baisse des émissions de GES. 

Enfin il faut être précis, le aquet « Fit for 55 », présenté par la Commission européenne en juillet 2021, constitue la pierre angulaire de la stratégie européenne pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Son objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ce paquet ambitieux, qui couvre tous les secteurs de l’économie, implique une transformation profonde du modèle européen de production et de consommation d’énergie.

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #347 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Clémence Guetté LFI-NFP ARTICLE 11 Adopté
Fabrice Roussel SOC ARTICLE 11 Adopté
Nicolas Bonnet EcoS ARTICLE 11 Adopté
Jean-Marie Fiévet EPR ARTICLE 11 Adopté
Jean-Marie Fiévet EPR ARTICLE 11 Adopté