Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mickaël Bouloux
— Socialistes et apparentés
(Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-27
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« selon les modalités prévues ».
Exposé sommaire
L’article L. 533‑9 du code monétaire et financier cite l’article 26 du règlement (UE) n° 600/2014, il serait donc redondant d’évoquer une conformité à l’article 26.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #857 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE 15 | Tombé |
| — | Mickaël Bouloux | SOC | ARTICLE PREMIER | Adopté |