577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Auteur : Philippe Gosselin — Droite Républicaine (Manche · 1ᵉ)
Texte visé : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« conformément »

les mots :

« selon les modalités prévues ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #857 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE PREMIER Adopté
Philippe Gosselin DR ARTICLE 15 Tombé
Mickaël Bouloux SOC ARTICLE PREMIER Adopté