Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Sandrine Le Feur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-07
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000264
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« établie »,
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence cet amendement avec l’article 2 du texte adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en février 2025 dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #896 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabrice Barusseau | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| — | Sandrine Le Feur | EPR | APRÈS L'ARTICLE 2 | Adopté |