Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2 , après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Au regard de l'évolution de la recherche scientifique et de la découverte régulière de nouveaux métabolites, cette condition de révision régulière est indispensable pour protéger au mieux les populations face à l'émergence de nouveaux risques environnementaux et sanitaires.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #896 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Fabrice Barusseau | SOC | ARTICLE 2 | Adopté |
| — | Sandrine Le Feur | EPR | APRÈS L'ARTICLE 2 | Adopté |