Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Anne Bergantz
— Les Démocrates
(Yvelines · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-23
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la notion de « mise à disposition » des agents publics territoriaux. Ce changement de position statutaire entraîne des obligations procédurales inappropriées à une réserve temporaire fournissant un appui en situation d’urgence à la suite d’une inondation. L’amendement propose de renvoyer au pouvoir réglementaire l’organisation de la réserve d’ingénierie, dans le respect du principe de subsidiarité.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #698 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 390 | Laurent Panifous | LIOT | ARTICLE 16 | Rejeté |
| — | Matthias Tavel | LFI-NFP | ARTICLE 12 | Rejeté |
| 32 | Matthias Tavel | LFI-NFP | ARTICLE 12 | Rejeté |
| — | Anne Bergantz | Dem | ARTICLE 3 | Adopté |
| — | Édouard Bénard | GDR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |