577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 4

Auteur : Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions naturelles. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne. 


Le stockage de l’eau n’est qu’un palliatif-dans le meilleur des cas- face à la raréfaction de la ressource en eau en montagne, probablement irrémédiable et provoquée en grande partie par les activités humaines.

 
Cet amendement vise donc à introduire un principe simple, en conditionnant les projets de stockage à la réalisation de mesures préalables permettant d’économiser et de réduire la consommation. Il est guidé par un principe de bon sens : la raréfaction de l’eau implique d’abord des mesures d’économie et d’écologie, de sobriété et de baisse de la consommation. Ensuite seulement, et dans certains cas précis, pourraient éventuellement être envisagés des projets de stockage. 


Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #990 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Jean-François Coulomme LFI-NFP ARTICLE 4 Rejeté
Marie Pochon EcoS ARTICLE 4 Rejeté
65 Jean-François Coulomme LFI-NFP ARTICLE 4 En traitement
128 Marie Pochon EcoS ARTICLE 4 En traitement