Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions naturelles. »
Exposé sommaire
Le stockage de l’eau ne peut pas constituer une réponse automatique à la raréfaction de la ressource. Sans réduction préalable des consommations, il risque d’entretenir une logique d’augmentation des usages et de reporter les tensions sur les milieux naturels.
Cet amendement du groupe Écologiste et social introduit donc un principe de séquence : éviter, réduire, puis seulement en dernier recours compenser ou stocker. Il permet de privilégier la sobriété hydrique, la restauration des zones humides, la désimperméabilisation des sols et les solutions fondées sur la nature avant toute nouvelle infrastructure.
Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par l’association Mountain Wilderness.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #990 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jean-François Coulomme | LFI-NFP | ARTICLE 4 | Rejeté |
| — | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 4 | Rejeté |
| 65 | Jean-François Coulomme | LFI-NFP | ARTICLE 4 | En traitement |
| 128 | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 4 | En traitement |