577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 11

Auteur : Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les ressources du fonds financent prioritairement des actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondée sur les solutions naturelles. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés de la France Insoumise entendent hierarchiser l'usage du fonds de solidarité en cohérence avec le principe de planification écologique.

La création du fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des innondations au bénéfice des territoires d'amont ne peut se faire dans l'ignorance des urgences climatiques et écologiques.

En effet, il convient en priorité de financer les actions de restauration naturelle avant d'envisager de nouveaux ouvrages lourds.

C'est pourquoi cet amendement oriente les financements vers les solutions fondées sur la nature : restauration des zones humides, renaturation des cours d'eau, des artificialisations des berges, préservation des têtes de bassin versant et ralentissement naturel des écoulements.

Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #993 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Jean-François Coulomme LFI-NFP ARTICLE 11 Tombé
Marie Pochon EcoS ARTICLE 11 Tombé