577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2026-05-02
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les ressources du fonds financent prioritairement des actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondée sur les solutions naturelles. »

Exposé sommaire

L’article 11 crée un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au bénéfice des territoires d’amont. Nous soutenons cette avancée, qui reconnaît les services écologiques rendus par les territoires de montagne aux territoires situés en aval. 

Toutefois, pour être pleinement cohérent avec les enjeux climatiques et écologiques, ce fonds doit financer prioritairement des actions de restauration naturelle plutôt que de nouveaux ouvrages lourds. Cet amendement du groupe Écologiste et social vise donc à orienter les financements vers les solutions fondées sur la nature : restauration des zones humides, renaturation des cours d’eau désartificialisation des berges, préservation des têtes de bassin versant ou encore ralentissement naturel des écoulements.

Cet amendement a été travaillé sur la base de recommandations formulées par l’association Mountain Wilderness.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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AuteurGroupeArticleSort
Jean-François Coulomme LFI-NFP ARTICLE 11 Tombé
Marie Pochon EcoS ARTICLE 11 Tombé