577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Vincent Descoeur — Droite Républicaine (Cantal · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-22
Date de sort : 2026-04-28

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : 

« I bis. – Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 

« 1° Après le mot : « irrigation », sont insérés les mots : « et l’abreuvement des animaux d’élevage » ; 

« 2° Les mots : « élément essentiel » sont remplacés par les mots : « éléments essentiels ». »

Exposé sommaire

L’abreuvement des animaux d’élevage au pâturage est un sujet de préoccupation constant, notamment à cause des contrastes de température et des déficits de précipitation de plus en plus fréquents en été dans les territoires de montagne.

Les éleveurs pastoraux peinent à mobiliser des investissements permettant d’organiser des systèmes résilients susceptibles de recueillir les eaux et d’offrir au bétail des conditions d’approvisionnement optimales. A défaut, les éleveurs sont contraints d’organiser des acheminements et du tonnage couteux, allant même jusqu’à l’approvisionnement direct sur les circuits d’eau potable. En l’absence de solutions économiquement viables, les périodes d’estivage se réduisent.

L’objectif de cet amendement est donc de permettre la prise en compte du besoin d’abreuvement, au même titre que le besoin d’irrigation, dans le stockage et la gestion de l’eau. 

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #998 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Vincent Descoeur DR ARTICLE 5 Retiré
Émilie Bonnivard DR ARTICLE 5 Non soutenu
Fabrice Brun DR ARTICLE 5 Retiré
Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE 5 Retiré
Xavier Roseren HOR ARTICLE 5 Retiré