Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Coggia
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-28
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Simplifier les normes applicables à l’agriculture et protéger le potentiel productif dans le cadre d’une utilisation rationnelle des ressources naturelles »
Exposé sommaire
L’objectif de simplification des normes peut et doit être poursuivi dans l’affirmation d’une exigence de développement durable, l’intitulé actuel pouvant donner l’impression que dorénavant la production agricole puisse primer au détriment de toute considération sanitaire et environnementale réduite à un caractère contraignant.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #782 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nathalie Coggia | EPR | AVANT L'ARTICLE 5 | Adopté |
| — | Nathalie Coggia | EPR | AVANT L'ARTICLE 5 | Adopté |