577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : 2026-04-29

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot : 

« avoir », 

les mots :

« que l’autorité administrative a »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #798 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Xavier Roseren HOR ARTICLE 9 Adopté
Xavier Roseren HOR ARTICLE 9 Adopté