Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Xavier Roseren
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-28
Date de sort : 2026-04-29
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les attaques et dommages causés par le loup sont constatés sur place par un agent habilité ou par voie électronique. L’arrêté précise les conditions dans lesquelles le constat peut être réalisé par l’éleveur. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le constat de dommages dus à la prédation du loup puisse être réalisé de manière électronique. L’objectif est de permettre de réaliser les constats plus rapidement. Cette amélioration a pour effet de faciliter les démarches d’indemnisation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #805 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Xavier Roseren | HOR | ARTICLE 14 | Adopté |
| — | Xavier Roseren | HOR | ARTICLE 14 | Adopté |