Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6 BIS

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :

« Elles sont également transmises aux organisations représentatives du personnel amené à travailler sur ces matériels transférés ou mis à disposition, afin d’assurer leur information en matière de santé et de sécurité au travail. »

Cet amendement vise à mieux associer les représentants du personnel au suivi des risques liés à la présence de substances dangereuses, notamment d’amiante, dans les matériels transférés ou mis à disposition.

L’accès à ces informations est nécessaire pour garantir la continuité du suivi en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier en cas de changement d’employeur ou d’opérateur.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Générale des Transports et de l'Environnement - CFDT.