Amendement (sans numéro) — ARTICLE 74
Auteur :
Frédéric Falcon
— Rassemblement National
(Aude · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 74
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.