Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits accordés à l'ADEME.

Ponctionnés de 330 100 000 euros par rapport au budget pour 2026, ces crédits connaissent une baisse de plus de 16 %. Une telle baisse impliquerait une nécessaire réduction du nombre de projets soutenus par l'ADEME, une hypothèse incompréhensible au regard du rôle joué par l'Agence auprès des acteurs et décideurs locaux.

Cette baisse des moyens accordés à l'ADEME s'inscrit dans une dynamique d'attaques répétées à l'encontre d'une agence ayant pourtant montré toute son utilité et son efficacité dans l'exercice de ses missions, notamment auprès des collectivités locales, des entreprises et des ménages, qu'il s'agisse de rénovation énergétique et thermique des bâtiments, du déploiement de solutions énergétiques durables ou encore des réseaux de chaleur.

C'est pourquoi les députés socialistes et apparentés proposent un maintien des crédits à l'identique par rapport à l'exercice 2026, en :

- ponctionnant de 330,1 millions d’euros en AE et CP l'action 2 « Accompagnement transition énergétique » sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines » ;

- Abondant, en AE et CP et à hauteur du même montant l’action 12 « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques ».

Notre volonté n'étant pas de réduire les crédits du programme 174, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.