amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Sébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés (Gironde · 7ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2024-11-22

Date de sort : —

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