Amendement n° None — ARTICLE 19
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5121‑29, les mots : « excéder quatre mois » sont remplacés par les mots : « être inférieure à deux mois, ni excéder quatre mois » ; ».
Exposé sommaire
Face aux pénuries croissantes de médicaments, cet amendement vise à inscrire dans la loi une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher », et non plus seulement un stock « plafond ».
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1185 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 19 | Non soutenu |
| 1600 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 19 | Discuté |