Amendement n° None — ARTICLE 12
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« fixé à 16,28 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1199 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 12 | Rejeté |
| 1302 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 12 | Tombé |