Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-24
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et un décalage à juillet de la date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendements s’opposent au décalage de la date de revalorisation des pensions de retraite.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1204 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 14 | Non soutenu |
| 1310 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 14 | Tombé |