577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Auteur : Louis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-25

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 73 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Ce rapport évalue notamment l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligations incombant à l’employeur seraient identiques à celles du congé maternité.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligations incombant à l’employeur seraient identiques à celles du congé maternité. Il s’agirait de déterminer l’effet d’une telle réforme sur l’épuisement des jeunes mères et sur la prépondérance des dépressions périnatales, souvent liées à l’isolement des femmes une fois le congé paternité terminé, qui entraîne un déséquilibre de la répartition des tâches domestiques et de l’apprentissage de la parentalité, qui pèsent structurellement sur les mères.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1273 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Louis Boyard LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Rejeté
Louis Boyard LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Retiré
1486 Damien Maudet LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Discuté
1837 Louis Boyard LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Discuté