amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Auteur : Théo Bernhardt — Rassemblement National

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2024-10-17

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.